Cette page dit ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps et par qui — pour le site public comme pour l'application. Elle reprend l'article 9 des conditions générales et le complète : les formulaires du site ont leur propre traitement, distinct de celui des comptes et des plans.
1 Qui est responsable
Le responsable du traitement est Process P, SASU au capital de 1 000 €, RCS de Créteil 931 775 886, 2 rue des Batillages, 94000 Créteil, France.
Pour toute question sur vos données, et pour exercer vos droits : contact@processp.com.
Process P agit comme responsable de traitement pour les données des comptes et des formulaires, et comme sous-traitant pour le contenu des plans déposés par un client : ces plans appartiennent au client, qui décide seul de ce qu'il en fait.
2 Ce que ce site ne fait pas
Aucun cookie. Aucun script. Aucune mesure d'audience. Les pages de ce site sont des fichiers servis tels quels : elles n'exécutent rien dans votre navigateur, ne vous attribuent aucun identifiant, et ne vous suivent pas d'une page à l'autre. Il n'y a pas de bandeau de consentement parce qu'il n'y a rien à consentir.
Ce n'est pas un oubli, c'est une contrainte que le site s'impose : une suite d'essais du dépôt vérifie à chaque modification qu'aucun script et aucune ressource extérieure n'y est entré.
Il n'y a ni profilage, ni décision automatisée, et aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers à des fins publicitaires.
Une réserve, et elle est honnête : quand vous envoyez l'un des deux formulaires, vous quittez ce site pour celui de Brevo, qui le reçoit. Ce que Brevo dépose sur ses propres pages relève de sa politique, pas de celle-ci.
3 Les deux formulaires du site
La page d'accueil porte deux formulaires, et tous deux postent directement chez Brevo, notre prestataire d'envoi de courriels. Ce que vous y écrivez n'entre jamais dans la base de l'application : ce sont deux stockages distincts.
| Formulaire | Ce qui est collecté | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Contact | courriel (obligatoire), message (obligatoire), nom, société | vous répondre | l'exécution de la demande que vous nous adressez | 2 ans à compter du dernier échange |
| Lettre d'information | courriel | vous envoyer les nouvelles du produit | votre consentement, que vous retirez à tout moment par le lien de désinscription de chaque envoi | jusqu'à votre désinscription, et 2 ans sans ouverture de votre part |
Les champs nom et société du formulaire de contact sont facultatifs : le formulaire part sans eux. Ils ne servent qu'à répondre juste.
Aucun accusé de réception n'est envoyé, et c'est délibéré : un accusé partirait vers une adresse que n'importe qui peut écrire dans un champ, ce qui ferait du service un réflecteur de courriels. La page qui s'affiche après l'envoi est donc votre preuve d'envoi.
4 Les journaux du serveur
Le serveur qui sert ces pages écrit un journal d'accès : adresse IP, date, page demandée, code de réponse, navigateur annoncé. Il sert à la sécurité et au diagnostic de panne. La base légale est l'intérêt légitime à tenir un service en état de marche.
Ces journaux tournent par taille, non par durée : cinq fichiers de 10 Mo au plus sont conservés, et le plus ancien est écrasé par le suivant. Leur durée réelle dépend donc du trafic, et cette page le dit plutôt que d'annoncer un nombre de jours qui ne serait pas vérifiable.
5 Ce que l'application conserve
Ce tableau est celui de l'article 9 des conditions générales. Il concerne les organisations qui utilisent l'application, pas les visiteurs du site.
| Donnée | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|
| Compte : courriel, nom, rôle, empreinte du mot de passe | ouvrir l'accès, attribuer les droits | tant que le compte existe |
| Sessions | maintenir la connexion | 30 jours |
| Journal d'audit : qui a fait quoi, quand, depuis quelle adresse, réponse du serveur | sécurité, preuve en cas de litige | 180 jours, et 5 000 lignes au plus par organisation |
| Contenu des plans | rendre le service | tant que l'organisation existe |
| Sauvegardes de la base | remise en service après incident | 14 jours |
| Mesure de l'assistant de dessin | des nombres seulement : combien de demandes, traitées par quelle couche | le mois en cours et les mois passés |
Le journal d'audit d'une organisation est lisible par son administrateur. L'éditeur, lui, n'en voit que des nombres : ni courriel, ni titre de plan.
Aucune donnée d'un client ne sert à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et aucun sous-traitant n'y est autorisé. Lorsqu'un prestataire propose un réglage en ce sens — refus d'entraînement, non-conservation des échanges — il est activé.
À la résiliation, l'accès en lecture, modification et export reste ouvert 30 jours après la fin de la période payée. Passé ce délai, l'organisation et toutes ses données peuvent être supprimées définitivement ; les sauvegardes existantes s'effacent ensuite d'elles-mêmes dans les 14 jours.
6 Les sous-traitants
| Prestataire | Ce qu'il fait | Où |
|---|---|---|
| Hostinger Hostinger International Ltd., Larnaca, Chypre |
héberge le site, l'application et sa base | serveurs dans l'Union européenne |
| Brevo société française, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, RCS de Paris 498 019 298 |
reçoit et conserve les messages du formulaire de contact et les adresses de la lettre d'information | stockage dans l'Union européenne — France, Allemagne, Belgique |
| Stripe | encaisse les paiements par carte ; l'éditeur ne détient ni ne voit aucune donnée de carte bancaire | selon la politique de ce prestataire |
| Mistral AI société française |
traite les demandes de l'assistant de dessin que la règle interne ne comprend pas — uniquement si ce supplément est actif | aucune conservation des échanges : l'option a été refusée ; si elle devenait un jour active, ce serait en France |
Ce qui est transmis à Mistral AI est limité : la phrase saisie, une partie réduite du plan — les équipements et tuyauteries concernés, jamais les annotations — et la liste des actions autorisées. Aucun courriel, et aucune donnée d'une autre organisation.
7 Où sont les données
Dans l'Union européenne. Le site, l'application et sa base sont hébergés par Hostinger sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Brevo, qui reçoit les messages du formulaire de contact et les adresses de la lettre d'information, documente lui aussi un stockage dans l'Union européenne — en France, en Allemagne et en Belgique.
Mistral AI, qui n'intervient que si le supplément « assistant de dessin » est actif, est une société française et ne conserve pas les échanges : l'option a été refusée à l'ouverture du compte.
Les traitements décrits sur cette page ne prévoient aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne.
8 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à la lettre d'information à tout moment.
Écrivez à contact@processp.com : nous répondons sous un mois. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Pour un message envoyé par le formulaire de contact, citez l'adresse de courriel que vous y avez indiquée : c'est elle qui permet de retrouver le message.
9 Les modifications de cette page
Cette page peut changer quand le service change. La date d'entrée en vigueur figure en tête, et c'est elle qui dit quelle version s'applique. Une modification qui touche vos droits ou la durée de conservation est annoncée 30 jours à l'avance aux clients, comme pour les conditions générales.