Mentions légales

1 L'éditeur du site

Le site oticad.com et le service OTICAD sont édités par Process P, société par actions simplifiée unipersonnelle.

Deux adresses, et elles ne servent pas à la même chose. Pour une question sur l'application — un plan, un export, un compte — écrivez à contact@oticad.com. Pour tout ce qui relève de la responsabilité légale ou commerciale — contrat, facture, données personnelles, litige — écrivez à contact@processp.com. C'est cette seconde adresse qui engage la société.

2 Le directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ermin Ekiambingui, président de Process P.

3 L'hébergeur

Le site et l'application sont hébergés par :

Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone : son assistance se fait par écrit. Cette page l'indique plutôt que de laisser la ligne vide, et n'invente aucun numéro.

4 Ce que contient ce site

OTICAD, son code, son interface, sa bibliothèque de symboles de référence, ses textes et ses images restent la propriété de Process P. Les reproduire ou les réutiliser hors d'un usage privé demande un accord écrit.

Les plans ne sont pas concernés. Ce qu'un client dessine, importe ou saisit dans l'application lui appartient, et l'éditeur n'en acquiert aucun droit. C'est l'article 7 des conditions générales, et c'est un engagement, pas une formule.

Les aperçus qui illustrent la page d'accueil montrent une affaire de démonstration : les sociétés et les personnes qui y figurent sont fictives. Les symboles du catalogue suivent les conventions usuelles des P&ID ; OTICAD ne certifie aucune conformité réglementaire et ne remplace pas la revue d'un bureau d'études.

5 Vos données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie et n'exécute aucun script : il n'y a ni mesure d'audience, ni traceur, ni profilage. Il n'y a donc pas de bandeau à refuser, et c'est pour cette raison qu'il n'y en a pas.

Ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps et par qui est détaillé sur la page Confidentialité. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, écrivez à contact@processp.com.

6 Les conditions du service

L'usage du service est régi par les conditions générales d'utilisation et de vente, qui décrivent les comptes, l'essai, les formules et les prix, le paiement, la propriété des plans, la responsabilité et la résiliation.

7 En cas de litige

Le droit applicable est le droit français. Entre professionnels, à défaut de règlement amiable, le litige relève du tribunal de commerce de Créteil. Un client particulier peut saisir la juridiction de son domicile.

Un client particulier peut aussi recourir gratuitement à une médiation de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse le satisfaisant, auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Courriel : litiges@cm2c.net

Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php